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QUI SOMMES NOUSLes tarifs préfectoraux sont applicables, mais chaque demande de transport peut faire l'objet d'une étude particulière suivant la distance ou le nombre de trajet. N'hésitez pas a me consulter !!
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ARRETE N° 2008-057-08 du 26
février 2008
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| ARTICLE PREMIER : Dans le département
des Hautes-Pyrénées, les prix des transports par
taxi ne peuvent excéder, toutes taxes comprises, ceux
indiqués au compteur horo-kilométrique suivant
les tarifs ci-après : |
| Transport avec départ
et retour chargé (circuit) : |
TARIF A
Jour
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TARIF B
Nuit : 19 H à 7 H
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* Prise en charge
(parcours minimum identique à la distance de chute)
: |
2,20 €
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2,20 €
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| * Tarif kilométrique
(au-delà de la distance initiale) : |
0,69 €
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1,03 €
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| * Prix de l'heure d'attente
ou de marche lente : |
19,40 €
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19,40 €
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Transport avec départ
chargé et retour à vide
ou l'inverse : |
TARIF C
Jour
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TARIF D
Nuit : 19 H à 7 H
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* Prise en charge
(parcours minimum identique à la distance de chute)
: |
2,20 €
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2,20 €
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| * Tarif kilométrique
(au-delà de la distance initiale) : |
1,38 €
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2,06 €
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| * Prix de l'heure d'attente
ou de marche lente : |
19,40 €
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19,40 €
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ARTICLE 2 : Le tarif minimum, suppléments
inclus, susceptible d'être perçu pour une course
est fixé à 5,80 €.
ARTICLE 3 : Les tarifs de nuit (entre 19 h et 7 h) pourront
être appliqués aux courses effectuées le
dimanche et les jours fériés ainsi qu'aux courses
effectuées sur routes enneigées ou verglacées
avec un véhicule muni des équipements spéciaux
ou de pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver"
Ces dispositions devront être portées à la connaissance de
la clientèle au moyen d'une affichette apposée dans le
véhicule.
ARTICLE 4 : Les suppléments suivants pourront être
perçus pour :
> le transport d'un quatrième passager adulte : 1,16
€
> le transport d'animaux : 0,90 €
> le transport de bagages de plus de 5 kg déposés
dans le coffre du véhicule, l'unité 1,50 €
> prise en charge dans la gare de LOURDES : 0,70 €
> bagages à main placés à l'intérieur du véhicule :
gratuit
ARTICLE 10 : (…), tout transport entraînant la perception
d'une somme égale ou
supérieure à
15,24€ doit faire l'objet (…) de la délivrance d'une note
précisant la date, le nom et l'adresse du prestataire,
le nom du client, sauf opposition de celui-ci, le lieu d'exécution
de la prestation, le décompte détaillé
en quantité et en prix des prestations fournies, la somme
totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises.
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